1. Toutes les données en possession de VERMO GM sont traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de ladite convention à savoir :
- utilisation de vos coordonnées bancaires mentionnées sur nos factures,
- utilisation de votre adresse postale pour vous l’envoie du courrier,
- utilisation de votre numéro de téléphone et de votre adresse mail professionnels ou du (des) numéros(s) GSM éventuels pendant les heures de travail,
- utilisation des coordonnées d’une autre personne de contact…
2. Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de cette convention, à l’accomplissement par VERMO GM de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
3. Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
4. L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel de VERMO GM habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de notre convention.
5. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
6. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
7. Pour toutes questions en lien avec la gestion de vos données personnelles, veuillez contacter la commission nationale de l’informatique et des libertés.