Le partenaire de votre confort au quotidien

Voici quelques réponses aux questions fréquentes sur les titres-services et leur fonctionnement:

Pourquoi ce système

L’utilisation des titres-services vous simplifie la vie quotidienne et vous soulage des fastidieuses tâches ménagères. Vous faites appel à un travailleur d’une entreprise agréée et le rémunérez au moyen d’un titre-service par heure de travail prestée.

Historique du concept

Pendant très longtemps, beaucoup de services de proximité en Belgique se faisaient dans le cadre du travail au noir. Les pouvoirs publics ont voulu répondre aux besoins de services de proximité de la population en créant des emplois occupés prioritairement par des travailleurs peu qualifiés et en amenant les particuliers à faire effectuer ces activités dans la légalité et ceci, en passant par une entreprise.

Le système des titres-services a été ainsi créé par la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité.                                             Ce système permet à la fois aux nombreux travailleurs de revenir dans le circuit du travail et de disposer d’un salaire garanti. En outre, il permet aux entreprises de créer de l’emploi et de lutter contre le travail au noir en rencontrant des besoins individuels, personnels ou familiaux. 

 

Grâce à un financement partiel des pouvoirs publics, vous ne devez payer qu’une contribution limitée pour les activités prévues dans le cadre d’un titre-service, ce qui rend ces activités accessibles au plus grand nombre. En d’autres termes, pour une heure de travail par votre aide-ménagère, vous ne payez réellement qu’une partie de la valeur du titre-service car une partie est déduite de vos impôts.

Qu'est-ce qu'un titre-service ?

C’est un système subventionné par chaque région et permettant à une entreprise agréée de mettre à la disposition des personnes physiques (UTILISATEURS) une aide-ménagère pour l’exécution de tâches ménagères au domicile ou en dehors de celui-ci.

Ces activités ont pour but d’aider le particulier dans la gestion de son ménage. Ainsi, les titres-services sont uniquement utilisés pour les besoins privés et non pour les activités professionnelles (nettoyage de cabinet, de salle d’attente, de chambre mise en location, etc).

Que représente un titre ?

Un TITRE-SERVICE est un moyen de paiement qui a valeur de rémunérer une heure de travail accompli par une aide-ménagère.   

Plusieurs prestations de moins d’une heure pour le compte d’un seul utilisateur peuvent être regroupées pour faire une heure complète. Le titre est alors attribué lorsque l’heure de travail a été complètement effectuée.

Par exemple, si l’aide-ménagère a travaillé chez vous à raison de 4h45 une semaine et elle fait 4H15 la semaine suivante, vous pouvez lui payer 5 titres pour la première prestation et 4 titres pour la seconde ou l’inverse.

Qui peut bénéficier du système ?

Toute personne majeure (particulier) domiciliée en Belgique peut bénéficier des services d’aide-ménagère.

Pour quels services ?

Vous pouvez utiliser vos titres-services pour rémunérer les activités réalisées à votre domicile ou hors du domicile.

Au domicile:

     NETTOYAGE DES SURFACES ET DES VITRES ;

     LESSIVE ;

     REPASSAGE ;

     PETITS TRAVAUX DE COUTURES OCCASIONNELS (Raccommodage du linge);

     PREPARATION DE REPAS.

Vous ne pouvez pas utiliser les titres-services pour payer des tâches extra comme la réparation d’un WC, les travaux d’électricité, le tapissage ou la peinture, l’entretien du jardin, les petites transformations, le babysitting, la garde de personnes âgées ou malades, la garde et le soin des animaux durant l’absence du propriétaire, les travaux.

Hors du domicile:

       REPASSAGE

           Vous pouvez faire réaliser le repassage hors de votre domicile, via

           les centrales de repassage des entreprises agréées.

       COURSES

Il s’agit de petites courses à proximité du domicile de l’utilisateur

et qui vise à pourvoir à ses besoins quotidien (course à la poste, à la

boutique du coin, à la pâtisserie ou pharmacie).

Sont exclus tout course qui vise l’achat d’un meuble, d’appareils

ménagers  ou d’un repas chauds, la distribution périodique de

journaux et de magazines etc.

       TRANSPORT

Pour le transport de personnes à mobilité réduite: les titres-services peuvent être utilisés pour aider les personnes à mobilité réduite à se déplacer. Ce service est disponible pour l’utilisateur lui-même ou l’enfant mineur handicapé de l’utilisateur.

Comment fonctionne le système titre-service ?

D’abord, vous devez vous inscrire comme utilisateur auprès de SODEXO

Par INTERNET (inscription en ligne) – plus rapide et disponible 24h/24.

Selon votre domicile, vous devez cliquer sur le lien le lien suivant :

–       Bruxelles     https://extranet.titresservices.brussels/

–       Walonie      https://extranet.wallonie-titres-services.be/  

–    Flandre       https://extranet.dienstencheques-vlaanderen.be/ 

 

Via le FORMULAIRE PAPIER à télécharger sur simple clic ci-dessous

–    Bruxelles

–    Wallonie

–    Flandre

ATTENTION :

Lors de votre inscription, il est important de faire votre choix de profil. Vous pouvez choisir d’utiliser les TITRES ELECTRONIQUES ou les TITRES PAPIERS.

Il vous est possible de changer votre profil à tout moment via votre espace Sodexo ou sur simple demande téléphonique.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à prendre contact avec nos services en cas de besoin par mail ou par téléphone.

Confirmation de votre inscription

Vous recevrez en retour une lettre de confirmation de votre inscription avec votre « numéro personnel d’identification » par mail dans les 24H (titres électroniques) ou par courrier dans les 7 jours ouvrables (titres papiers).

Cette confirmation est également accompagnée de vos codes d’accès au site sécurisé de Sodexo ainsi que du numéro de compte bancaire, selon votre région, pour la commande de vos titres.

Commande et réception des titres

Dès réception de votre numéro personnel d’identification, vous pouvez commander vos titres-services.

Quel que soit votre profil (électronique ou papier), la procédure de commande est identique. Cependant, la version électronique s’avère plus rapide, plus accessible et plus sûre.

Titres électroniques : Disponibles immédiatement dans votre portefeuille électronique dès réception de votre paiement.

Titres papiers : envoyé par la poste dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant votre paiement.

Pour commander vos titres (électroniques ou papiers), il vous suffit de verser 9,00 EUR par titre-service sur le numéro du compte bancaire de votre région (numéro communiqué par Sodexo lors de la confirmation de votre inscription).

La commande minimale est de 10 titres-services (soit minimum 90 €). Vous pouvez donc en commander 10, 11, 12, 20, 23,… 

le quota de commande de titres-services par année civile est ajusté à chaque situation personnelle selon votre région (voir votre espace client Sodexo).

ATTENTION :

Votre paiement sera refusé et le montant vous sera automatiquement retourné si

le montant payé est incorrect (il doit être multiple de 9,00 € et au minimum 90€).  Sodexo reçoit votre paiement 2 à 4 jours plus tard.

Gestion des prestations

Si vous choisissez le profil titres-services électroniques

– Pour les titres-services électroniques, vous confirmez les heures prestées via votre espace sécurisé ou l’application mobile

 Sodexo vérifie toutes les prestations déclarées, afin d’éviter toute fraude.

Le travailleur se charge d’encoder les heures de prestation, que vous pouvez valider quand vous le souhaitez au moyen de l’application mobile ‘Titres-services by Sodexo’ ou via votre espace web sécurisé. Vous complétez et remettez le titre-service à votre aide-ménagère.

Votre aide-ménagère encode sa prestation :

– via téléphone en appelant au :
0800 35 180 (gratuit à partir de la ligne fixe de l’utilisateur ou via un téléphone portable) ;
– via l’application mobile “Job Tracker by Sodexo”. 

L’aide-ménagère preste le service convenu. A la fin de sa prestation, elle en confirme l’exécution en utilisant votre téléphone fixe ou mobile au travers d’un serveur interactif vocal: Numéro vert : 0800/40.089) accessible 24h/24 et 7j/7.

L’aide-ménagère introduit son code d’accès personnel, qui lui a été attribué, le type d’activité, le nombre d’heures entièrement prestées et le code correspondant à la prestation. En fin d’enregistrement, le travailleur entend le récapitulatif de ce qu’il a introduit. Il lui est loisible de confirmer ou de refuser la prestation. Le serveur vocal interactif enregistre automatiquement la date de la prestation.

Une fois la prestation enregistrée, un message automatique nous est directement envoyé. Ainsi, les informations relatives à la prestation seront lisibles, en temps réel, par nos services via l’extranet sécurisé.

Par ailleurs, l’utilisateur reçoit également un e-mail annonçant l’enregistrement de la prestation et il peut vérifier à travers son espace personnel sécurisé les détails de la prestation enregistrée. Ainsi, il a la possibilité de confirmer ou contester une prestation.

Si vous choisissez le profil titres-services papier

Pour chaque heure de travail entièrement prestée, vous remettez à l’aide-ménagère un titre-service entier – talon détachable y compris – que vous datez (jour de la prestation effective) et signez. Vous y précisez également le type d’activité prestée en cochant dans la case appropriée.

-Pour les titres-services papier, vous les complétez et y apposez votre signature

Attention :

Ne remettez pas à l’aide-ménagère le titre « sans valeur » (le premier chèque dans votre enveloppe des titres reçus de Sodexo), sur lequel sont mentionnés le n° de votre commande, le nombre de titres et leur numérotation.

 

Droits et obligations

En tant qu’utilisateur, quels sont vos droits et vos obligations ?

Vous allez utiliser les services d’une aide-ménagère, il est important de respecter certaines règles pour lui garantir une sécurité totale, condition indispensable d’un travail bien fait.

DROITS :

– à l’exécution des tâches selon vos souhaits
– d’exprimer votre insatisfaction
– d’exiger à votre aide-ménagère de refaire une tâche qui n’a pas été bien faite
– à six semaines de congé annuel sans frais (pas plus de quatre semaines consécutives)

OBLIGATIONS :

– de fournir le matériel en bon état de fonctionnement et les produits nécessaires permettant l’accomplissement des prestations dans les meilleures conditions de sécurité
– de rendre accessible votre domicile au(x) jour(s) et heure(s) de prestation convenus.
– de procéder au paiement des titres après chaque prestation effectuée.
– de respect mutuel.

Restriction

Le travailleur – aide-ménagère – ne peut avoir de lien familial de sang ou par alliance jusqu’au deuxième degré inclus avec vous ou un membre de votre famille, ni avoir la même résidence que vous.

Il ne peut donc pas travailler:

  • chez ses parents, grands-parents, beaux-parents, grands-parents par alliance;
  • chez ses enfants ou petits-enfants;
  • chez ses frères et soeurs, beaux-frères et belles-soeurs;
  • chez toute personne, famille ou non, avec laquelle il cohabite à la même adresse.

Vous ne pouvez pas travailler pour vous-même. En effet, l’exercice de son propre travail ménager dans le cadre du dispositif titres-services n’est pas possible.

Vous avez un problème
  • En rapport direct avec l’aide-ménagère tel que la qualité du travail, la régularité, la ponctualité… ou en rapport avec la prestation de services (changement d’heures ou de dates de prestation, accidents survenus ou dégâts causés…), adressez-vous directement à VERMO GM.
  • En rapport avec une commande ou l’utilisation des titres-services (réception des titres commandés, remboursement, perte de vos codes d’accès à votre espace sécurisé…), adressez-vous à Sodexo (la société émettrice des titres-services) à l’adresse suivante :

Sodexo – Cellule titres-services 
Rue Charles Lemaire,1 
1160 BRUXELLES 
Tel. 02/547.54.95 | Fax: 02/547.54.96

Pour plus d’info : http://www.titres-services-onem.be

Avantages du système de Titres-Services

UN PRIX AVANTAGEUX 

Pour rémunérer le travailleur, vous utilisez des titres-services papier ou électroniques – un titre par heure entièrement prestée.

Vous pouvez commander 500 titres-services par année civile, les 400 premiers au prix de 9€ et les 100 derniers au prix de 10€. Des prix avantageux pour la réalisation de vos tâches ménagères.

Il y a des situations spécifiques où la limite de commande est différente. Pour les consulter, cliquez ici : 

Pour la Wallonie

Pour Bruxelles

Pour la Flandres

RÉDUCTION D’IMPÔTS

Lorsque vous utilisez des titres-services papier ou électroniques, une réduction fiscale vous est octroyée sur base du lieu de votre résidence principale au 1er janvier de l’année suivant l’achat des titres-services.

Depuis le 1er janvier 2015, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt en fonction de votre lieu d’habitation.

– A Bruxelles :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 1,35€/titre-service pour les 163 premiers par personne (année d’imposition 2019). Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 7,65€ après la réduction d’impôt.

– En Wallonie :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 0,9€/titre-service pour les 150 premiers titres-services achetés par personne. Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que 8,10€ après la réduction d’impôt.

– En Flandre :

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de € 2,70 pour les 163 premiers par personne (année d’imposition 2019). Un titre-service de 9€ ne vous coûte en réalité que €6,30 après la réduction d’impôt.

Les partenaires mariés ou qui cohabitent légalement ont tous les deux droits à la réduction d’impôts pour les titres-services qu’ils achètent à leur propre nom. Les montants maximums sont valables par an et par partenaire. Par conséquent, les deux partenaires doivent chacun avoir un numéro d’utilisateur chez Sodexo.

Au 1er mars de chaque année, vous recevez une attestation fiscale de la part de Sodexo. Joignez l’attestation à votre déclaration fiscale afin de bénéficier de votre réduction fiscale.

Crédit d’impôt : commander des titres-services en ayant un revenu limité

D’autres informations plus détaillées sont disponibles sur le site Sodexo de votre région ou dans votre espace client Sodexo

N’hésitez plus !

Travailler avec Vermo GM, c’est retrouver la sérénité au quotidien.